GENERALITES :
Toute commande implique, de la part du client, l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières consenties à la commande.
Nos conditions de vente prévalent, en cas d'opposition, sur toute clause ou condition d'achat du Client, qui n'aurait été acceptée par nous et par écrit, préalablement à la date de commande.

Nos conditions générales de vente sont conformes au Code de Commerce.
Elles sont différenciées selon les catégories d'acheteurs de produits (par exemple, utilisateurs, détaillants, grossistes…), et sont communiquées soit à l'occasion d'une demande de devis, soit à l'occasion de l'inscription sur notre site Internet.
Tous nos prix s'entendent HORS TAXES ; ils peuvent être modifiés sans préavis.

COMMANDE :
Toute commande verbale ne sera prise en considération qu'après confirmation par fax, mail ou courrier.

Minimum de commande net HT
France métropolitaine : 200 €
CEE : 350 €
Hors CEE : 500 €
NB : pas de minimum de commande concernant les pièces détachées

CONDITIONS D'ÉCHANTILLONNAGE :
Un échantillon s'entend pour une seule pièce à la référence, et sera automatiquement facturé - emballage gratuit - PORT à la charge du client, règlement par chèque à réception des échantillons.

TRANSPORT, LIVRAISON et EMBALLAGE :
Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif, et sans garantie.

Franco Port et emballage à partir de 1 000 euros net HT

Les frais de port et d'emballage sont appliqués suivant un barème dégressif communiqué au client.

• de 200 euros net HT à 400 euros net HT : forfait emballage 7.00 euros + 8 % frais de port (minimum de 23 euros)
• de 401 euros net HT à 600 euros net HT : forfait emballage 7.00 euros + 6 % frais de port
• de 601 euros net HT à 800 euros net HT : forfait emballage 7.00 euros + 5 % frais de port
• de 801 euros net HT à 1 000 euros net HT : emballage offert - 4 % frais de port


Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison, et, notamment, d'effectuer les réserves d'usage auprès du transporteur. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises.
Les réclamations doivent se faire auprès du transporteur, seul responsable, et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.

RETOUR DE MARCHANDISES :
Les retours ne seront acceptés qu'après accord préalable et par écrit.
Ils se feront port à la charge du client, et une décote de 20 % sera appliquée sur le prix de facturation des marchandises reprises.

CONDITIONS DE PAIEMENT :
Toute première commande fait l'objet d'un règlement anticipé sur facture pro forma avant expédition par chèque ou virement, et sans escompte.
Les commandes suivantes peuvent être réglées par LCR magnétique à 30 jours nets de l'expédition, sous réserve d'acceptation du dossier par notre assurance crédit qui en fixe l'encours.

La facturation est effectuée le jour de l'expédition, en monnaie euros.

Tout client ayant eu des problèmes de règlement par le passé, ou n'ayant pas de garantie par notre assurance crédit, se verra réclamer le montant total de sa facture par virement anticipé sur la banque de notre choix ; ceci sans aucun escompte.

PENALITES DE RETARD :
En cas de retard de paiement des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux utilisé pour le calcul de ces pénalités, compte-tenu de l'article L441 -6 modifié du code de commerce, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majoré de 10 points en pourcentage. Le non-paiement d'une échéance suspend ou annule les commandes en cours.

DIVERS :
• Les interruptions de travail pour cas de force majeure suspendent les marchés et dégagent notre responsabilité.
• Compte-tenu des tolérances d'usinage, les épaisseurs indiquées dans nos catalogues peuvent varier de +10%.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Conformément aux lois n° 80-335 du 12 mai 1980 et la Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 Les marchandises resteront la propriété de la société STELLINOX jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la Société STELLINOX seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.